Tarifs

Taux horaires

Toute heure de travail commencé est due dans son intégralité.

TVA applicable à 20,00%

ISL SECRETARIAT c'est également des forfaits ou une assistance à la carte.

Article 5 : obligations de collaboration

Le client tiendra à la disposition d'ISL Secrétariat toutes les informations,  documents... pouvant contribuer à la bonne réalisation de la mission confiée.

Article 6 : confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiel les données, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature que ce soit.

Article 7 : responsabilité

ISL Secrétariat mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la préstation, à charge cependant au client de se prémunir de tout risque de dommage ou de détérioration encourus pour ce type de support.

Article 8 : juridiction compétente

Tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Conditions générales de prestation de service

Article 1 : objet

ISL Secrétariat propose des services ponctuels ou réguliers d'assistance administrative, commerciale, comptable et juridique.

Article 2 : disponibilité

Les prestations indiquées à l'article 1 sont réalisées selon la disponibilité du client et d'ISL Secrétariat.

Article 3 : tarif et lieux

Nos prestations peuvent être réalisées dans nos locaux ou sur site. Nos tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Pour toute demande d'intervention sur site, un forfait déplacement de 42 € HT sera facturé au client. Le paiement de la facture est due à réception.

Article 4 : garantie

ISL Secrétariat s'engage à mener à bien les prestations qui lui sont confiées.